La réalisation d'un État des Nuisances Sonores Aériennes (ENSA) est imposée lors de la vente ou de la location d'un bien immobilier situé à proximité d'un aéroport ou d'un aérodrome, soumis à un Plan d'Exposition au Bruit (PEB).
L'ENSA vise à informer les futurs occupants des perturbations sonores engendrées par le trafic aérien. Elle s'applique aux biens immobiliers à usage d'habitation, qu’aux biens à usage mixte ou aux terrains constructibles (certains terrains peuvent perdre leur constructibilité en raison de leur proximité avec un aéroport).
Le diagnostic sonore, réalisé par un diagnostiqueur certifié, doit être inclus dans le Dossier de Diagnostic Technique et annexé à la promesse (ou compromis) de vente, ou encore au contrat de location. L’obligation existe également lors du renouvellement du bail. Bien que l'ENSA ait principalement une valeur informative, la responsabilité du propriétaire ou du bailleur peut être engagée en l’absence de l’audit ou d'informations incorrectes.
