Le diagnostic gaz, également désigné état de l'installation intérieure de gaz, a pour but de vérifier la conformité et la sécurité de l’installation présente dans un logement, lors de sa mise en vente ou en location. Ce diagnostic est obligatoire pour toutes catégories d'habitations, qu'il s'agisse d'appartements, de résidences individuelles ou de leurs annexes. Il faut pour cela que le réseau intérieur de gaz soit en place depuis plus de 15 ans.
Son objectif est d'identifier les éventuels dangers pouvant mettre en péril la sécurité des futurs occupants. Pour être considéré comme valable, l’audit gaz doit être conduit par un professionnel certifié et être intégré dans le DDT joint à l'acte de vente ou au contrat de location. Sa durée de validité est de 3 ans en cas de transaction immobilière et de 6 ans pour une location.
En tant que propriétaire ou bailleur, vous êtes tenu de faire réaliser l'examen du gaz. Il convient de noter que les locataires ou les acquéreurs peuvent entamer des poursuites à votre encontre en cas d'informations erronées ou de non-transmission du diagnostic dans les délais.
